Aide KompaGérer la TVA
Paramétrez votre TVA par défaut et ajustez-la sur chaque devis ou facture.
Paramétrer la TVA par défaut
Allez dans Paramètres → Modalités de paiement. Vous y définissez deux choses :
1. Le mode de TVA
- Mode normal — vous collectez la TVA et la reversez à l'État
- Autoliquidation — applicable pour les sous-traitants : c'est le donneur d'ordre qui collecte la TVA
2. Le taux par défaut
Choisissez parmi les taux disponibles :
| Taux | Cas d'usage typique |
|---|---|
| 0% | Exonération de TVA |
| 5,5% | Travaux de rénovation énergétique |
| 10% | Travaux d'amélioration sur logements de plus de 2 ans |
| 20% | Taux normal |
Ce taux sera automatiquement appliqué à tous vos nouveaux devis et factures.
Modifier la TVA sur un devis ou une facture
Le taux par défaut est appliqué automatiquement, mais vous pouvez le modifier document par document.
Depuis un devis ou une facture, cliquez sur le champ "Pourcentage de TVA" en haut du document, puis sélectionnez le taux souhaité. Le changement s'applique à l'ensemble du document.
TVA réduite (5,5% ou 10%) : la mention légale obligatoire
Quand un devis ou une facture comporte un taux de TVA à 5,5% ou 10%, vos documents doivent inclure une mention légale attestant que les travaux sont éligibles au taux réduit.
Kompa ajoute cette mention automatiquement. Dès qu'un document contient un taux réduit (5,5% ou 10%), la mention apparaît dans le PDF — sans action de votre part.
La mention est standard et pré-configurée. Si vous souhaitez la personnaliser, allez dans Paramètres → Modalités de paiement et modifiez l'encart "Mention relative à la TVA réduite" en bas de page.
Conseils & bonnes pratiques
- Vérifiez le taux applicable avant d'envoyer : dans le bâtiment, le taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement — une erreur de TVA peut entraîner des complications avec l'administration fiscale.
- En cas de doute, consultez votre expert-comptable — les règles de TVA dans le bâtiment sont spécifiques et peuvent varier selon les situations.
- Sur un même chantier, certains travaux peuvent être à 10% et d'autres à 20% — dans ce cas, ajustez la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.
FAQ
Q : Peut-on appliquer des taux de TVA différents sur un même devis ? R : Oui. Le champ TVA en haut du document définit le taux par défaut pour toutes les lignes, mais vous pouvez modifier la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.
Q : Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ? R : C'est un mécanisme applicable aux sous-traitants : vous ne facturez pas la TVA à votre client donneur d'ordre — c'est lui qui la collecte et la reverse à l'État. La mention "Autoliquidation de la TVA" apparaît alors sur vos documents.
Q : Le changement de TVA par défaut dans les paramètres affecte-t-il les documents existants ? R : Non. La modification ne s'applique qu'aux nouveaux documents créés après le changement.