Gérer la TVA

Paramétrer la TVA par défaut

Allez dans Paramètres → Modalités de paiement. Vous y définissez deux choses :

1. Le mode de TVA

Mode normal — vous collectez la TVA et la reversez à l'État
Autoliquidation — applicable pour les sous-traitants : c'est le donneur d'ordre qui collecte la TVA
Franchise en base de TVA — pour les auto-entrepreneurs : vous ne facturez pas de TVA du tout (voir plus bas)

2. Le taux par défaut

Choisissez parmi les taux disponibles :

Taux	Cas d'usage typique
0%	Exonération de TVA
5,5%	Travaux de rénovation énergétique
10%	Travaux d'amélioration sur logements de plus de 2 ans
20%	Taux normal

Ce taux sera automatiquement appliqué à tous vos nouveaux devis et factures.

Pompes à chaleur air/air réversibles : le taux de 5,5 % s'applique désormais selon les conditions de l'arrêté du 18 juillet 2026 (au lieu de 20 % fourniture / 10 % pose auparavant), sous réserve d'éligibilité du logement. Le Copilote IA connaît cette règle et vous rappelle de vérifier les critères techniques — à défaut d'éligibilité confirmée, il applique 20 % sur la fourniture et 10 % sur la pose.

La franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs)

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne collectez pas la TVA. Le régime « Franchise en base de TVA » est disponible dans Paramètres → Modalités de paiement, aux côtés du mode normal et de l'autoliquidation.

En franchise :

Vos devis et factures sont établis en HT uniquement — aucune colonne TVA ne s'affiche.
La mention légale obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » est ajoutée automatiquement sur vos documents.
Si votre entreprise est une entreprise individuelle, ce régime est pré-sélectionné automatiquement à l'inscription, à partir de votre SIRET.

La facturation électronique n'est pas disponible pour les documents établis en franchise en base de TVA.

Mise à jour automatique du taux par défaut à la finalisation

Quand vous finalisez un devis, Kompa recalcule automatiquement le taux de TVA par défaut du document pour qu'il corresponde au taux le plus utilisé parmi les lignes.

Si plusieurs taux sont à égalité, le taux le plus élevé est retenu. Par exemple : 3 lignes à 20 % et 3 lignes à 10 % → le taux par défaut devient 20 %.

Détail de la TVA à la finalisation

Lors de la finalisation d'un devis, le dialogue affiche le détail de la TVA par taux sous le Total TTC et le Total HT. Par exemple :

TVA 20 % — 1 200,00 €
TVA 10 % — 300,00 €

Ce détail n'apparaît pas pour les auto-entrepreneurs (franchise en base de TVA) ni en cas d'autoliquidation.

Modifier la TVA sur un devis ou une facture

Le taux par défaut est appliqué automatiquement, mais vous pouvez le modifier document par document.

Depuis un devis ou une facture, cliquez sur le champ "Pourcentage de TVA" en haut du document, puis sélectionnez le taux souhaité. Le changement s'applique à l'ensemble du document.

TVA réduite (5,5% ou 10%) : la mention légale obligatoire

Quand un devis ou une facture comporte un taux de TVA à 5,5% ou 10%, vos documents doivent inclure une mention légale attestant que les travaux sont éligibles au taux réduit.

Kompa ajoute cette mention automatiquement. Dès qu'un document contient un taux réduit (5,5% ou 10%), la mention apparaît dans le PDF — sans action de votre part.

La mention est standard et pré-configurée. Si vous souhaitez la personnaliser, allez dans Paramètres → Modalités de paiement et modifiez l'encart "Mention relative à la TVA réduite" en bas de page.

Conseils & bonnes pratiques

Vérifiez le taux applicable avant d'envoyer : dans le bâtiment, le taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement — une erreur de TVA peut entraîner des complications avec l'administration fiscale.
En cas de doute, consultez votre expert-comptable — les règles de TVA dans le bâtiment sont spécifiques et peuvent varier selon les situations.
Sur un même chantier, certains travaux peuvent être à 10% et d'autres à 20% — dans ce cas, ajustez la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.

FAQ

Q : Peut-on appliquer des taux de TVA différents sur un même devis ? R : Oui. Le champ TVA en haut du document définit le taux par défaut pour toutes les lignes, mais vous pouvez modifier la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.

Q : Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ? R : C'est un mécanisme applicable aux sous-traitants : vous ne facturez pas la TVA à votre client donneur d'ordre — c'est lui qui la collecte et la reverse à l'État. La mention "Autoliquidation de la TVA" apparaît alors sur vos documents.

Q : Le changement de TVA par défaut dans les paramètres affecte-t-il les documents existants ? R : Non. La modification ne s'applique qu'aux nouveaux documents créés après le changement.