Gérer la TVA

Paramétrer la TVA par défaut

Allez dans Paramètres → Modalités de paiement. Vous y définissez deux choses :

1. Le mode de TVA

Mode normal — vous collectez la TVA et la reversez à l'État
Autoliquidation — applicable pour les sous-traitants : c'est le donneur d'ordre qui collecte la TVA

2. Le taux par défaut

Choisissez parmi les taux disponibles :

Taux	Cas d'usage typique
0%	Exonération de TVA
5,5%	Travaux de rénovation énergétique
10%	Travaux d'amélioration sur logements de plus de 2 ans
20%	Taux normal

Ce taux sera automatiquement appliqué à tous vos nouveaux devis et factures.

Modifier la TVA sur un devis ou une facture

Le taux par défaut est appliqué automatiquement, mais vous pouvez le modifier document par document.

Depuis un devis ou une facture, cliquez sur le champ "Pourcentage de TVA" en haut du document, puis sélectionnez le taux souhaité. Le changement s'applique à l'ensemble du document.

TVA réduite à 10% : la mention obligatoire

Depuis mars 2025, il n'y a plus d'attestation à faire signer par le client pour appliquer le taux réduit de TVA à 10%. En revanche, vos devis et factures doivent comporter une mention légale spécifique.

Comment l'intégrer automatiquement dans Kompa :

Allez dans Paramètres → Modalités de paiement, tout en bas de la section, et collez le texte suivant dans l'encart "Mention relative à la TVA réduite" :

Conformément à l'article 279-0 bis du CGI, les travaux facturés portent sur un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Le client certifie que les conditions d'application du taux réduit de TVA à 10 % sont remplies.

Cette mention apparaîtra automatiquement sur tous vos documents soumis au taux de 10%.

Conseils & bonnes pratiques

Vérifiez le taux applicable avant d'envoyer : dans le bâtiment, le taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement — une erreur de TVA peut entraîner des complications avec l'administration fiscale.
En cas de doute, consultez votre expert-comptable — les règles de TVA dans le bâtiment sont spécifiques et peuvent varier selon les situations.
Sur un même chantier, certains travaux peuvent être à 10% et d'autres à 20% — dans ce cas, ajustez la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.

FAQ

Q : Peut-on appliquer des taux de TVA différents sur un même devis ? R : Oui. Le champ TVA en haut du document définit le taux par défaut pour toutes les lignes, mais vous pouvez modifier la TVA ligne par ligne directement dans le corps du devis.

Q : Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ? R : C'est un mécanisme applicable aux sous-traitants : vous ne facturez pas la TVA à votre client donneur d'ordre — c'est lui qui la collecte et la reverse à l'État. La mention "Autoliquidation de la TVA" apparaît alors sur vos documents.

Q : Le changement de TVA par défaut dans les paramètres affecte-t-il les documents existants ? R : Non. La modification ne s'applique qu'aux nouveaux documents créés après le changement.